Que risque-t-on si l’on ne tri pas nos déchets ?
Depuis le 1er janvier 2025, la France a durci sa législation sur la gestion des déchets en entreprise. Les sanctions encourues en cas de non-conformité sont désormais plus sévères, avec des amendes pouvant atteindre 100 000 € et des peines de prison pour les dirigeants. Cette évolution législative vise à renforcer la responsabilité des entreprises en matière de tri, de réduction à la source et de traçabilité des déchets.
Des sanctions financières et pénales renforcées
Le non-respect des obligations légales en matière de gestion des déchets expose les entreprises à des sanctions administratives et pénales. Selon l’article L541-46 du Code de l’environnement, les peines encourues peuvent aller jusqu’à :
- 75 000 € d’amende
- 2 ans d’emprisonnement
- Astreintes journalières
- Interdiction d’exercer certaines activités
De plus, des amendes administratives peuvent être appliquées, allant jusqu’à 15 000 € par tonne de déchets non triés ou non valorisés.
Les bonnes pratiques pour assurer la conformité
Pour éviter ces sanctions, il est essentiel que les entreprises mettent en place une gestion rigoureuse de leurs déchets. Voici les étapes clés :
- Identification des déchets : Recenser tous les types de déchets produits par l’entreprise.
- Mise en place du tri à la source : Organiser le tri des déchets en fonction des catégories (papier, plastique, verre, métal, bois, biodéchets).
- Suivi et traçabilité : Assurer un suivi rigoureux des déchets, de leur production à leur valorisation ou élimination.
- Valorisation des déchets : Prioriser la valorisation des déchets (recyclage, réutilisation) plutôt que leur élimination.
- Formation et sensibilisation : Former le personnel aux bonnes pratiques de gestion des déchets et les sensibiliser à l’importance de leur rôle.
Ces mesures permettent non seulement de respecter la réglementation, mais aussi de contribuer à la préservation de l’environnement et à l’amélioration de l’image de l’entreprise.
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